Cette mission vise à permettre aux communes de déployer une politique du logement plus active en acquérant du foncier sans charger le bilan, respectivement sans créer des problèmes en matière de plafond d'endettement.

La SVL peut apporter un soutien sous plusieurs formes :

  • Acquisition de parcelles auprès de tiers
  • Portage de terrains pour le compte de communes (pour préserver les limites d'endettement)
  • Développement du terrain
  • Sélection du partenaire sous forme de concours (en accord avec la commune en cas de portage)
  • Acquisition par un DDP de terrains communaux puis transfert de ceux-ci à un tiers constructeur d’appartement à loyers abordables.

 

SVL-VD

 

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